Applicables au 1er janvier 2009 et modifiables sans préavis.
On entend par "ailp aide informatique", l'auto-entreprise Jérémie Domens, 52 rue de la Paix - 33270 Floirac - France, SIREN 512 829 490.
On entend par "client" ou "vous", le bénéficiaire des prestations ailp aide informatique.
On entend par "prestations", les services assurés par ailp aide informatique sur le lieu de résidence du client.
On entend par "pannes", les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au client qui ne sont pas dus à un matériel défectueux pour quelques raisons que ce soit, et seulement ceux qui sont dû aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le client.
Toutes les interventions techniques, les formations et les créations de site internet effectuées par la société ailp aide informatique, sont réalisées aux présentes conditions générales de vente. Toute demande d'intervention de la part d'un client entraîne la validation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les prestations ailp aide informatique sont destinées à assister, conseiller, informer, former le client ou toutes autres personnes du même foyer; à aider à l'installation, la configuration des équipements appartenant au client; à aider à résoudre les pannes de ces mêmes équipements. Les prestations sont réalisées sur le lieu de résidence du client.
ailp aide informatique ne pourra assurer ses prestations, si l'environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur aux règles de sécurité; si les équipements ont fait état d'une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques; en cas d'événement accidentel, de force majeur ou d'une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l'accès des équipements pour lesquels le client a expressément demandé une prestation de ailp aide informatique notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelles que raisons que ce soit, que les conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu'il soit impossible d'accéder au/dans le lieu de résidence du client.
ailp aide informatique peut immédiatement cesser d'assurer ses prestations, si de l'avis raisonnable de l'intervenant, les conditions de travail au lieu de résidence du client risquent de mettre sa sécurité en danger ou s'il vous suspecte d'avoir modifié vos équipements sans l'avoir préalablement averti, ou si vous ne possédez pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. Le cas échéant, la prestation sera entièrement due quel que soit le produit auquel vous auriez souscrit.
Le client reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles.
La responsabilité de ailp aide informatique en cas de pertes totales ou partielles de données de quelles que sorte que ce soient ne peut être engagée (voir 4 -Responsabilité). De convention expresse entre les parties, ailp aide informatique n'est soumis, au titre des présentes qu'à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats (voir 6 - Validité).
Tous les tarifs sont stipulés H.T. (hors taxes). Ils comprennent l'intervention au domicile du client et le déplacement. Toute heure commencée est due.
Toutes les factures sont payables au comptant et sans escompte à la fin de l'intervention.
Avant la mise en œuvre de toute prestation, ailp aide informatique se réserve le droit de demander à son client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable, sans qu'il puisse être réclamé de dommages et intérêts.
La société ailp aide informatique ne saurait être inquiétée pour les conséquences directes ou indirectes qu'entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement du matériel du client. L'emploi des matériels se fait sous la direction et le contrôle exclusifs du client. Perte de données : la société ailp aide informatique ne saurait être tenue pour responsable de la perte de données. Il est de la responsabilité exclusive du client d'effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.
L'intervention présuppose que le site est librement accessible et vide de tout encombrant. Il ne peut être demandé au technicien de déplacer un quelconque objet de valeur.
En aucun cas, un retard d'exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande.
Seules les factures payées peuvent donner droit à contestation. Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir au plus tard 15 jours après la fin de la prestation. Passé ce délai, ailp aide informatique décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations. Toute contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social d' ailp aide informatique, sauf dispositions légales particulières.
Notre intervention ne saurait en aucun cas être considérée comme valant acceptation d'une obligation de résultat. Toute commande ou demande d'intervention technique ferme et acceptée par le client implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions qui annulent toutes clauses et stipulations contraires, notamment sur la correspondance ou autre document du client, sauf dérogation spéciale et écrite d'ailp aide informatique.
En cas de remise d'une créance impayée en recouvrement contentieux, après mise en demeure infructueuse par lettre recommandée, le débiteur s'engage à payer à titre de clause pénale et conformément aux dispositions de l'article 1226 du Code Civil, une majoration de 15% sur la totalité des sommes remises en recouvrement avec un minimum de 80 € H.T.
La garantie du matériel distribué et/ou installé par ailp aide informatique est celle accordée par les fournisseurs et fabricants. En la matière, les règles générales du droit sont applicables. Notre société se réserve le droit de refuser d'installer un produit n'étant pas un produit d'origine. Les garanties ne s'appliquent pas lorsque le produit n'est pas conforme à l'usage auquel il est destiné et/ou lorsque les conditions d'entretien et d'utilisation ne sont pas respectées. Dans l'hypothèse d'un incident survenu avant le règlement libératoire, celui-ci ne pourrait servir à l'annulation de la commande ou à un retard de paiement.
La société ailp aide informatique s'engage à ne divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès de par ses prestations. La société ailp aide informatique attire l'attention de ses clientS sur la nécessité d'avoir des licences en cours de validité pour tout logiciel installé sur ses ordinateurs. ailp aide informatique n'est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.
Tout différend pouvant survenir entre le client et ailp aide informatique qui n'aurait pu être réglé à l'amiable relèvera de la compétence des Tribunaux du Siège social de ailp aide informatique, et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
La société ailp aide informatique peut effectuer la réinstallation de systèmes d'exploitation, logiciels ou de pilotes de périphériques à la condition expresse que le client ait en sa possession les licences, disquettes ou cédéroms, documentation technique, ainsi que toute pièce prouvant la propriété de ces éléments.
